AVIS LÉGAL

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), il est indiqué que ce site web, dont le domaine est www.eurolefesa.com, est la propriété de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

La responsable du service fourni via le Web est:

Identité : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. – CIF : B24267932
Adresse postale : Chemin du Français 26, 24404 Ponferrada (León)
Téléphone : 987 412 371
Email : info @ eurolefesa.com

 

TERMES ET CONDITIONS

1.- UTILISATEURS: L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’accès et la navigation dans la zone publique du site Web ne nécessitent pas d’inscription, sauf si certaines fonctionnalités et/ou Services nécessitent la fourniture des données demandées dans chaque cas.

2.- UTILISATION DU PORTAIL: www.eurolefesa.com offre l’accès à de nombreuses informations, données et photographies (ci-après dénommées “les contenus”) sur Internet appartenant à MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de nouvelles qui pourraient être créés sur le portail) que MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. offre via son portail et sans caractère limitatif mais énonciatif, de ne pas les utiliser pour

(i)se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;

(ii) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme;

(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U., à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages mentionnés ci-dessus ;

(iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attentent à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis , ne serait pas approprié pour la publication. Dans tous les cas, MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation qui peuvent être créés au sein du site web d’entreprise, ainsi que dans les profils officiels des réseaux sociaux de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

3.- PROTECTION DES DONNÉES : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se conforme aux directives et obligations réglementées dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à toute autre réglementation en vigueur relative à la protection des données, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles utilisées dans ses systèmes d’information, ainsi que leur confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience à tout moment.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U., elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. ), propriété de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de MENDEZ EUROLEFESA, S. L. U. L’UTILISATEUR ne peut reproduire, distribuer ou communiquer publiquement tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MENDEZ EUROLEFESA, S. L. U. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. L’UTILISATEUR peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITE: MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif: erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’empêcher.

6.- MODIFICATIONS: MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit de procéder sans préavis aux modifications qu’elle juge opportunes sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

7.- LIENS: Dans le cas où www.eurolefesa.com disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ne sera responsable du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8.- DROIT D’EXCLUSION: MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9.- GÉNÉRALITÉS: MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

10.- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE: MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme ici présentées. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

11.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de Ponferrada pour la résolution des conflits, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être appliquée.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous informons le Client:

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Identité : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. – CIF : B24267932
Adresse postale : Chemin du Français 26, 24404 Ponferrada (León)
Téléphone : 0034 987 412 371
Email : info @ eurolefesa.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez Mendez Eurolefesa, S.L.U., nous traitons les données de nos clients pour:

• Prêter, gérer, contrôler et maintenir la relation contractuelle ou commerciale demandée.
• Gérer la création d’un utilisateur sur l’URL www.eurolefesa.com.
• Gestion administrative interne et gestion fiscale et comptable de l’entité.
• Effectuer des tâches de segmentation et d’obtention de profils à travers l’analyse de l’utilisation des services offerts, afin d’adapter les offres et les activités de marketing à chaque client, en offrant des produits et services personnalisés.
• Fournir les services et les informations demandés, que ce soit par voie électronique, par courrier postal ou par téléphone.
• Prendre en charge les incidents qui pourraient se produire. Le Client pourra être contacté en cas de détection ou de soupçons fondés de fraude ou d’usurpation d’identité éventuels.
• Analyser le risque et vérifier ou confronter ses données afin de vérifier l’exactitude et la véracité de celles-ci par rapport aux fournisseurs de services de solvabilité patrimoniale, de crédit et de prévention de la fraude.
• Dans votre cas, gérer le respect des obligations financières en ce qui concerne les défauts de paiement susceptibles d’être causés par le Client. À cette fin, des informations économiques peuvent être communiquées à des fichiers de solvabilité patrimoniale ou de crédit à la même fin. À cet égard, la consultation de fichiers relatifs au non-respect des obligations financières peut amener Mendez Eurolefesa, S.L.U. en tant que commerçant à prendre des décisions ayant des effets juridiques ou l’affectant, ce qui pourrait entraîner la non-application du contrat ou conditionner sa durée à la constitution d’une garantie de paiement. Toutefois, Mendez Eurolefesa, S.L.U. accordera toujours au Client la possibilité de faire valoir tout ce qu’il estime nécessaire afin de défendre son droit ou son intérêt.
• Maintenir une relation directe avec le client à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou statistiques (y compris la réalisation de la segmentation des profils pour adapter les offres et les activités marketing à chaque client), liées aux activités menées par Mendez Eurolefesa, S.L.U. via des moyens conventionnels et/ou électroniques (e-mails, SMS, tickets de caisse…).

Mendez Eurolefesa, S.L.U vous informe que vous pouvez à tout moment retirer le consentement fourni pour le traitement de vos données à des fins indiquées précédemment, en envoyant une communication à l’adresse indiquée ci-dessus, sans que cela n’annule la légitimité des traitements effectués depuis l’octroi du consentement jusqu’à ce que vous le retiriez.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Vos données personnelles, fournies lors de la prestation de service contractée, seront conservées par Mendez Eurolefesa, S.L.U. aussi longtemps que la prestation du service contracté sera maintenue, qu’aucune suppression ne sera demandée par la partie intéressée et qu’elles ne doivent pas être supprimées parce qu’elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale. De même, en raison des obligations fiscales et comptables de l’entité, vos données personnelles liées à la facturation des services et à la comptabilité de ceux-ci seront conservées pendant la période légale de 5 ans au cours de laquelle les responsabilités en la matière seraient prescrites et les traitements concernés par la loi anti-blanchiment d’argent pendant une période de 10 ans.

Si le client révoque son consentement ou exerce les droits d’annulation ou de suppression, ses données seront conservées bloquées à la disposition de l’administration judiciaire pendant les délais légalement établis pour tenir compte des éventuelles responsabilités découlant de leur traitement.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données?
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles à des fins de gestion administrative interne et de gestion fiscale et comptable de l’entité, de gestion des services de financement demandés, ainsi que de facturation de tous les services fournis; sera l’exécution d’un contrat de prestation de services, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime de l’entité.

• Exécution d’un contrat de fourniture de services pour des relations précontractuelles ou contractuelles, et donc son traitement est nécessaire pour maintenir cette relation.
• Obligation légale pour les obligations légales applicables à Mendez Eurolefesa, S.L.U. qui nécessitent le traitement de données personnelles conformément aux services fournis.
• Intérêt légitime pour les traitements strictement nécessaires à la prévention de la fraude lors de la conclusion de contrats, ou pour l’envoi de communications commerciales directement liées aux services souscrits.
• Consentement du Client pour l’envoi ultérieur de communications commerciales sur les produits, services, avantages et/ou promotions à des fins publicitaires ou promotionnelles, ou pour l’installation de systèmes de suivi qui informent sur les habitudes de navigation conformément à la Politique de Cookies. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat principal.

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Quelle est l’origine des données personnelles traitées ?
Les données personnelles que Mendez Eurolefesa, S.L.U. traitera pour la prestation du service souscrit ont été fournies en grande partie directement par le Client lors du processus de souscription, telles que le nom, le prénom, l’adresse, les coordonnées, les données de paiement. Le Client est responsable de leur véracité et de leur mise à jour.

De même, Mendez Eurolefesa, S.L.U. pourra obtenir des informations collectées via le web ainsi que de l’utilisation du service souscrit, comme des données statistiques ou de navigation, ou encore, le cas échéant, des informations sur les intérêts et la consommation.

En aucun cas, des données de tiers personnes physiques en dehors de l’utilisateur seront collectées.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Mendez Eurolefesa, S.L.U. communiquera vos données personnelles aux entités suivantes :

• Les administrations publiques compétentes dans les domaines fiscaux, comptables et/ou administratifs pour assurer la bonne réalisation du service demandé par vous.
• Sociétés du Groupe
• De plus, dans le cas où cela serait nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entité, Mendez Eurolefesa, SLU peut faire appel à des fournisseurs de services qui agissent en tant que sous-traitants, tels que des promoteurs commerciaux, des cabinets de conseil, des fournisseurs d’informatique et des cabinets d’avocats.
• De même, en cas d’existence d’une quelconque obligation légale, Mendez Eurolefesa, S.L.U. procédera à effectuer les transferts légaux de vos données tel que légalement requis.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que Mendez Eurolefesa, S.L.U. traite des données personnelles la concernant ou non. À cet effet, le client devra contacter Mendez Eurolefesa, S.L.U.

Les personnes intéressées ont droit à l’accès à leurs données personnelles, ainsi qu’à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, à demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les concernés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Mendez Eurolefesa, S.L.U cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

Si vous estimez qu’un de vos droits énumérés ci-dessus n’a pas été respecté, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.(https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphP.php)