MENTIONS LÉGALES

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que ce site web, avec le domaine www.eurolefesa.com, est la propriété de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

La responsable du service fourni à travers le Web est :

  • Identité : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.
  • CIF : B24267932
  • Adresse postale : Camino del Francés 26, 24404 Ponferrada (León) Espagne
  • Téléphone : 0034 987 412 371
  • Courriel : info @ eurolefesa.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’accès et la navigation dans l’Espace Public du Site Web ne nécessitent pas d’inscription, sauf que pour utiliser certaines fonctionnalités et/ou Services, il peut être nécessaire de fournir les données demandées dans chaque cas.

UTILISATION DU PORTAIL

www.eurolefesa.com offre l’accès à une multitude d’informations, de données et de photographies (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles qui pourraient être créés à l’intérieur du portail) que MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. offre à travers son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;
  • Diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme;
  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus;
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, de son jugement, ne seraient pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres outils de participation qui pourraient être créés à l’intérieur du portail web corporatif, ainsi que dans les profils officiels sur les réseaux sociaux de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

PROTECTION DES DONNÉES

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. respecte les directives et obligations réglementées dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et autres législations en vigueur sur la protection des données à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles utilisées dans ses systèmes d’information, ainsi que leur confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. ou de ses concédants. Tous droits réservés. En vertu de ce qui est disposé dans les articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement et uniquement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. n’est pas responsable, dans tous les cas, des dommages de toute nature qui pourraient survenir, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont proposés que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où www.eurolefesa.com disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, ampleur, véracité, validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation présentes.

GÉNÉRALITÉS

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE

MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux et cours de Ponferrada pour la résolution des conflits, renonçant à tout autre for qui pourrait être applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous informons le Client :

Qui est responsable du traitement de vos données ?

  • Identité : MENDEZ EUROLEFESA, S.L.U.
  • CIF : B24267932
  • Adresse postale : Camino del Francés 26, 24404 Ponferrada (León) Espagne
  • Téléphone : 0034 987 412 371
  • Courriel : info @ eurolefesa.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Mendez Eurolefesa, S.L.U., nous traitons les données de nos Clients pour

  • Fournir, gérer, contrôler et maintenir la relation contractuelle ou commerciale demandée
  • Gérer la création d’un utilisateur sur l’url www.eurolefesa.com
  • Gestion administrative interne et gestion fiscale et comptable de l’entité.
  • Effectuer des travaux de segmentation et d’obtention de profils à travers l’analyse de l’utilisation des services offerts, dans le but d’adapter les offres et activités de marketing à chaque Client, en offrant des produits et services personnalisés.
  • Fournir les services et les informations demandés, que ce soit par voie web, courrier postal ou téléphoniquement.
  • Répondre aux incidents qui pourraient survenir. Le Client pourra être contacté dans le cas où des fraudes ou des suppositions d’usurpation d’identité sont détectées ou soupçonnées.
  • Analyser le risque et recouper ou confronter vos données afin de vérifier l’exactitude et la véracité de celles-ci en relation avec les entités prestataires de services de solvabilité patrimoniale, de crédit et de prévention de la fraude.
  • Le cas échéant, gérer le respect des obligations monétaires concernant les impayés qui pourraient survenir de la part du Client. À cette fin, ces informations économiques peuvent être communiquées à des fichiers de solvabilité patrimoniale ou de crédit à la même fin. Dans ce sens, la consultation des fichiers relatifs au non-respect des obligations monétaires peut amener Mendez Eurolefesa, S.L.U. en tant que commercialisateur à prendre des décisions ayant des effets juridiques ou qui l’affectent, pouvant, par conséquent, entraîner la non-entrée en vigueur du contrat ou conditionner sa validité à la constitution d’une garantie de paiement. Toutefois, Mendez Eurolefesa, S.L.U. accordera toujours au Client la possibilité d’alléguer tout ce qu’il estime pertinent afin de défendre son droit ou intérêt.
  • Maintenir une relation directe avec le Client à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou statistiques (y compris la réalisation de la segmentation de profils pour adapter les offres et activités de marketing à chaque Client), liées aux activités que Mendez Eurolefesa, S.L.U. réalise par des moyens conventionnels et/ou électroniques (courriels, SMS, ticket d’achat…).

Mendez Eurolefesa, S.L.U. vous informe que vous pouvez à tout moment procéder au retrait du consentement fourni pour le traitement de vos données pour les finalités indiquées ci-dessus, par communication adressée à l’adresse indiquée ci-dessus, sans que cela n’annule la légitimité des traitements qui ont été effectués depuis que le consentement a été accordé jusqu’à ce que vous l’ayez retiré.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données personnelles, fournies pendant la prestation du service contracté, seront conservées par Mendez Eurolefesa, S.L.U. tant que la prestation du service contracté est maintenue, la suppression n’est pas demandée par l’intéressé et elles ne doivent pas être supprimées car elles sont nécessaires pour le respect d’une obligation légale. De même, en raison des obligations fiscales et comptables de l’entité, vos données personnelles, qui se rapportent à la facturation des services et à la comptabilité de ceux-ci, seront conservées pendant le délai légal de 5 ans au cours duquel les responsabilités en la matière prescriraient et les traitements affectés par la Loi sur le blanchiment de capitaux pendant la période de 10 ans.

Si le Client révoque son consentement ou exerce les droits d’annulation ou de suppression, ses données seront conservées bloquées à la disposition de l’Administration de la Justice pendant les délais légalement établis pour répondre aux responsabilités éventuelles nées du traitement de celles-ci.

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données personnelles pour les finalités de : gestion administrative interne et gestion fiscale et comptable de l’entité, gestion des services de financement demandés, ainsi que la facturation de tous les services fournis ; sera l’exécution d’un contrat de prestation de services, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime de l’entité.

  • Exécution d’un contrat de prestation de services pour des relations précontractuelles ou contractuelles, et donc leur traitement est nécessaire pour le maintien de cette relation.
  • Obligation légale pour les obligations légales applicables à Mendez Eurolefesa, S.L.U. qui nécessitent du traitement des données personnelles selon les services fournis.
  • Intérêt légitime pour les traitements strictement nécessaires à la prévention de la fraude pendant la contraction, ou pour l’envoi de communications commerciales directement liées aux services contractés.
  • Consentement du Client pour l’envoi restant de communications commerciales de produits, services, avantages et/ou avantages à des fins publicitaires ou promotionnelles, ou pour l’installation de systèmes de suivi qui informent sur les habitudes de navigation selon la Politique de Cookies. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat principal.

Quelle est l’origine des données personnelles traitées ?

Les données personnelles que Mendez Eurolefesa, S.L.U. traitera pour la prestation du service contracté ont été fournies pour la plupart directement par le Client lui-même lors du processus de contractualisation, telles que le nom, les prénoms, l’adresse, les données de contact, les données de moyens de paiement. Le Client est responsable de leur véracité et de leur mise à jour.

De plus, Mendez Eurolefesa, S.L.U. pourra obtenir des informations recueillies à travers le web, ainsi que de l’utilisation du service contracté, telles que des données statistiques ou de navigation, ou le cas échéant, d’intérêts et de consommation.

Dans aucun cas, des données de tiers physiques étrangers à l’utilisateur propre ne seront recueillies.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Mendez Eurolefesa, S.L.U. communiquera vos données personnelles aux entités suivantes :

  • Administrations publiques qui ont compétence dans la matière en matière fiscale, comptable et/ou administrative, pour le bon développement du service demandé par vous.
  • Sociétés du Groupe
  • De même, dans le cas où cela serait nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entité, à des prestataires de services qui agissent en tant que responsables du traitement de Mendez Eurolefesa, S.L.U. parmi lesquels se trouvent des promoteurs commerciaux, des conseils, des fournisseurs informatiques et des cabinets d’avocats.
  • Également, en cas d’existence d’une quelconque obligation légale, Mendez Eurolefesa, S.L.U. procédera à réaliser les cessions légales de vos données auxquelles elle est légalement obligée.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation si chez Mendez Eurolefesa, S.L.U. nous traitons des données personnelles les concernant, ou non, pour cela le Client devra s’adresser à Mendez Eurolefesa, S.L.U.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, parmi d’autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Mendez Eurolefesa, S.L.U. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Si vous considérez que l’un des droits mentionnés ci-dessus n’a pas été respecté, vous aurez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données. (https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphP.php)